VOTRE CONTRAT DE PARTICIPATION LE FORUM FRANCHISE 2020

 

Madame, Monsieur,

La CCI Lyon Métropole Roanne organise la 12ème édition du Forum Franchise à la Cité Centre de Congrès Lyon.Vous trouverez ci-après le contrat de participation à compléter pour l'année 2020.

Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à notre événement.

 

Pour rappel: Pour les enseignes n'ayant pas participé à Franchise Expo Paris 2020, au Forum Franchise 2019 et ne faisant pas partie de la Fédération Française de la Franchise:

  • Votre participation au salon sera soumise à la validation du Comité de Sélection
  • Votre dossier de participation doit être accompagné d’un Document d’Information Précontractuel (DIP) rendu obligatoire par l’article L.330-3 du Code de Commerce (dit "loi Doubin" du 31.12.1989) et des 2 derniers comptes annuels, pour soumission au Comité de Sélection des exposants.

Les DIP et l'ensemble des annexes obligatoires doivent être remis à la CCI LYON METROPOLE au plus tard le 4 septembre 2020tels que remis à un candidat à la Franchise.

Les champs obligatoires (*) sont nécessaires à votre inscription. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées pour vous communiquer des informations sur les événements et les services de la CCI. Si vous ne souhaitez pas/plus les recevoir, écrivez à webmaster@lyon-metropole.cci.fr. Vous bénéficiez également d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des données : dpo@lyon-metropole.cci.fr. Pour toute information complémentaire, consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur notre site

Attention: Merci de réaliser votre inscription d'un seul tenant car il n'est pas possible de sauvegarder votre progression dans le formulaire